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Conditions générales de vente

Préambule 

L’école de chant « DALIDA INSTITUTE », située 1 allée du Dr Henri Bianchi, 13090 Aix-en-Provence (France), propose des formations de chant sur son site internet www.dalidainstitute.com (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente ont ici pour objet de régir les relations contractuelles entre le Dalida Institute (ci-après le « Dalida Institute ») et toute personne inscrite à l’une des formations proposées sur le Site Internet (ci-après « l’Élève»).

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations dispensées par le Dalida Institute. 

1.2 Le règlement d’une formation du Dalida Institute s’effectue en ligne, au moment de la commande par l’Elève. L’Elève, en passant commande via le Site Internet, accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

1.3 La commande est finalisée dès le versement de l’acompte ou dès le paiement de l’intégralité du prix de la formation par l’Elève. Il est entendu que le versement de l’acompte vaut pour inscription définitive à la formation choisie et implique de ce fait l’application sans réserve des conditions générales de vente qui suivent.

Article 2 : Contenu de la formation

2.1 Le contenu de la formation choisie est décrit dans les fiches de présentation accessibles sur le Site Internet et/ou envoyées en amont de la commande par mail aux Élèves.

2.2 Lors du déroulement de la formation, le Dalida Institute se réserve le droit de modifier le contenu de certaines activités initialement proposées afin de s’adapter aux besoins pédagogiques du groupe et/ou pour toute autre raison jugée pertinente par le Dalida Institute. En conséquence, l’Elève reconnaît et accepte que le Dalida Institute ne puisse en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées au contenu des formations. Aucune indemnisation, remboursement ou réduction de prix ne pourra être réclamé par l’Elève à ce titre.

Article 3 : Taille du groupe pour les formations dites « stages »

3.1 Certaines formations dites « stages » sont organisées en tenant compte d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni à l’Élève sur simple demande formulée au Dalida Institute. 

3.2 Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint quinze (15) jours calendaires avant la date prévue du début dudit stage, il est expressément convenu que le Dalida Institute ne serait pas tenu de maintenir ce stage. Auquel cas, les sommes encaissées seront :

– soit remboursées en intégralité aux Élèves concernés ;

– soit, avec l’accord de l’Élève, conservées pour un report sur une autre date ou sur un autre stage.

3.3 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, le Dalida Institute proposera le même stage en parallèle du premier et aux mêmes dates.

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par le Dalida Institute dans l’ordre d’arrivée. L’inscription à toutes les formations sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte.

4.2 Pour les stages – En cas de non-disponibilité du stage choisi, il sera proposé à l’Elève des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de sa demande initiale. Pour le cas où cette proposition ne conviendrait pas à l’Elève concerné, les frais d’inscription au stage lui seront intégralement remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Un acompte ou l’intégralité du prix est à payer au moment de l’inscription aux formations. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde restant sera à verser au plus tard le premier jour de formation, ou selon les modalités de paiement indiqués sur chaque dossier d’inscription. Si ce paiement est prévu par virement bancaire, l’Élève devra s’assurer que la somme soit créditée sur le compte du Dalida Institute avant le délai prévu. 

5.2 Les prix des formations sont annoncés sur le site Internet et incluent la TVA applicable. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration : se référer au descriptif de chaque formation.

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par le Dalida Institute. Le Dalida Institute peut être amené à annuler la formation en cas d’impossibilité physique ou matérielle empêchant sa bonne exécution ou son maintien, ou dans le cas d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Dans ces hypothèses, le Dalida Institute remboursera aux Élèves les sommes déjà versées au titre de la formation annulée. Il pourra également être proposé aux Elèves concernés de nouvelles dates ou une formation pour une activité différente de valeur équivalente. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée par l’Elève en raison de la non-exécution ou du non-maintien de la formation. 

6.2 Modification et annulation par l’Élève – En versant l’acompte ou en payant l’intégralité du prix, l’Élève s’engage de manière définitive. Ainsi, pour toute annulation à l’initiative de l’Elève, et ce quelle qu’en soit la cause, les frais d’annulation suivants s’appliqueront : 

– Si l’annulation par l’Elève intervient à plus de vingt (20) jours avant le début de la formation :  le Dalida Institute conservera, à titre de dédit, 30 € par élève et par jour de formation ;

–  Si l’annulation intervient plus de vingt (20) jours avant le début de la formation :  le montant total de la formation reste dû par l’Élève.

Il est par ailleurs entendu qu’il ne sera dû aucun remboursement si l’Élève décide d’écourter sa formation. 

Si l’Élève souhaite reporter sa formation à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à trente (30) jours avant le début de la formation. Passé ce délai, une pénalité de 25 € par jour de formation sera demandée à l’Élève.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du Dalida Institute :

7.1.1 Le Dalida Institute s’engage à fournir des cours conformes aux standards de qualité de l’industrie. Les coachs vocaux sont choisis avec soin et possèdent les compétences nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité. 

7.1.2 Le Dalida Institute s’engage également à mettre en place toutes les mesures raisonnables pour assurer un environnement sécurisé à l’apprentissage et à maintenir une assurance de responsabilité civile adéquate couvrant ses activités. 

7.2 Responsabilité de l’Elève : 

7.2.1 L’Elève s’engage à participer activement et sérieusement à la formation choisie. Il en est de sa responsabilité de respecter les consignes de sécurité et les règles énoncées par le Dalida Institute. L’Elève reconnaît que le succès de son apprentissage dépend également de son engagement personnel et de sa pratique régulière en dehors des heures de formation.

7.2.3 L’Elève, pendant toute la durée de sa formation, s’engage à adopter une conduite respectueuse envers les coachs vocaux, le personnel et les autres élèves de la Dalida Institute. Tout comportement inapproprié ou perturbateur pourra entraîner des mesures disciplinaires, voire l’exclusion de la formation, à la seule discrétion du Dalida Institute. 

Article 8 : Propriété Intellectuelle

8.1 Tous les contenus numériques rendus accessibles et/ou disponibles sur le Site Internet du Dalida Institute, y compris mais sans s’y limiter, les textes, dessins, graphiques, images, vidéos, documents, enregistrements audio, marques, logos, noms de domaine, graphiques, et tout autre matériel connexe (ci-après désignés collectivement par “les Contenus“), sont la propriété exclusive du Dalida Institute et/ou de tiers ayant autorisés le Dalida Institute à les utiliser. 

8.2 A ce titre, aucune partie des Contenus ne peut être reproduite, distribuée, transmise, diffusée, affichée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du Dalida Institute. 

8.3 Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Dalida Institute donnera lieu à des mesures légales appropriées, y compris des poursuites en justice, et peut également entraîner la résiliation immédiate de l’accès à la formation de chant dans le cas d’une violation à l’initiative de l’Elève. 

Article 9 : Confidentialité et Loi Informatique et Libertés

9.1 Les informations personnelles fournies par l’Elève sont confidentielles. Le Dalida Institute s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des prestations.

9.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, chaque Élève est informé que les informations communiquées sur le dossier ou bulletin d’inscription feront l’objet de traitements ultérieurs par le Dalida Institute pour les besoins de la formation. L’Élève est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations et renseignements le concernant.

Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, l’Elève est invité à s’adresser à : [contact@dalidainstitute.com]. 

 

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, ainsi que tout litige qui pourrait naître à l’occasion de toute transaction ou service prévu par les présentes, sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée dans les meilleurs délais et par écrit à [contact@dalidainstitute.com]. En cas d’échec de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.